Terms and Conditions
Dernière mise à jour : 6 juillet 2025
1.1 Hébergement
Le site web est hébergé par Wix.
1.2 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site gotravnow.com (ci-après « le Site ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
2.1 Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
2.2 Capacité juridique
L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique pour contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.
2.3 Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement ces conditions.
3. Accès et utilisation du site
3.1 Accès au site
L'accès au Site est gratuit pour la consultation. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou un paiement.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3.3 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière loyale. Il est strictement interdit :
-
D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
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De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
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De diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
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D'entraver le fonctionnement normal du Site
-
De tenter d'accéder aux espaces non autorisés
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
4.2 Identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe). Il doit nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.
4.3 Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
-
Violation des présentes CGU
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Utilisation frauduleuse du Site
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Comportement nuisant à l'image de l'entreprise
-
Demande de l'utilisateur
4.4 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
5. Services proposés
5.1 Description des services
Nous proposons des services de planification de voyage. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le Site.
5.2 Évolution des services
Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des services. Les utilisateurs seront informés de ces changements.
5.3 Niveau de service
Nous nous efforçons de fournir un service de qualité mais ne garantissons pas :
-
L'absence d'interruption ou d'erreur
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La disponibilité permanente de tous les services
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La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs
6. Commandes et paiements
6.1 Processus de commande
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Sélection : L'utilisateur sélectionne les produits/services souhaités
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Panier : Vérification du contenu et des prix
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Identification : Connexion ou création de compte
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Livraison : Choix du mode de livraison (si applicable)
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Paiement : Sélection du mode de paiement et finalisation
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Confirmation : Réception d'un e-mail de confirmation
6.2 Prix
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Les prix sont indiqués en [devise] et incluent la TVA applicable
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Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes
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Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande
6.3 Moyens de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
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Virement bancaire
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PayPal
6.4 Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés par les différentes plateformes de prestataire de paiement. Nous ne conservons pas les données bancaires complètes.
7. Livraison et exécution
7.1 Délais de livraison
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Services : 5 jours à compter de la confirmation
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Produits numériques : immédiatement après paiement
7.2 Modalités de livraison
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Livraison standard : non-applicable
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Livraison express : non-applicable
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Retrait en magasin : non-applicable
7.3 Transfert des risques
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Produits physiques : lors de la remise au transporteur
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Services : lors de la mise à disposition
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Produits numériques : lors du téléchargement
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Modalités d'exercice
Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit :
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Nous notifier sa décision par e-mail à info@myessentialescapes.com
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Utiliser le formulaire de rétractation (optionnel)
-
Renvoyer le produit dans son emballage d'origine
8.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
-
Les produits personnalisés
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Les produits d'hygiène déballés
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Les contenus numériques téléchargés
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Les services entièrement exécutés
9. Garanties et responsabilité
9.1 Garantie légale de conformité
Nous garantissons que les produits sont conformes aux spécifications et exempts de défauts. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la livraison.
9.2 Garantie des vices cachés
Nous garantissons les produits contre les vices cachés selon les dispositions légales en vigueur.
9.3 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, notamment :
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Perte de chiffre d'affaires
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Perte de clientèle
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Perte d'image
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Perte de données
9.4 Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables des manquements à nos obligations dus à des événements de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits de propriété
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.
10.2 Marques et logos
Les marques, logos et noms de domaine sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.
10.3 Contenu utilisateur
Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu qu'ils publient mais nous accordent une licence d'utilisation pour les besoins du service.
10.4 Signalement de contrefaçon
Toute violation de droits de propriété intellectuelle peut être signalée à info@myessentialescapes.com.
11. Données personnelles et cookies
11.1 Collecte des données
Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
11.2 Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
-
Gérer les commandes et livraisons
-
Fournir le support client
-
Améliorer nos services
-
Respecter nos obligations légales
11.3 Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
11.4 Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité de vos données.
12. Résolution des litiges
12.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à info@myessentialescapes.com dans un délai de 30 jours.
12.2 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le consommateur peut recourir à la médiation
.
12.3 Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Montréal seront seuls compétents.
13. Dispositions diverses
13.1 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
13.2 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13.3 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
13.4 Langue
En cas de traduction, la version française fait foi.
14. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et soumises aux tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
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E-mail : info@myessentialescapes.com